Transfert du recouvrement aux Recettes des Impôts

Prises en charge des rôles de la TF - TEOM.
- Transfert du recouvrement aux Recettes des Impôts

Les dispositions consacrant l'interlocuteur fiscal unique, rappelées en référence, donneront lieu au rapatriement, par les Recettes des Impôts, de la mission de recouvrement de la taxe foncière et de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères.
En attendant la mise en place du dispositif habituel de transfert des RAR, je vous pré de bien vouloir inviter les DIW de votre circonscription å stopper l'acheminement, vers les Trésoriers Communaux, des rôles TF TEOM, reçus récemment des CRID.
Ces supports de recouvrements seront constatés et notifiés aux Receveurs des impôts territorialement compétents, en les invitant à veiller sur la mise à jour des avertissements y annexés par, notamment, l'insertion des références du compte CCP des Receveurs des Impôts au lieu et place de celui des Trésoriers Communaux.