Réintroduction du transfert libre

Réintroduction du transfert libre
Depuis janvier 2017 les moyens de paiement en Algérie ont été assouplis avec la réintroduction du transfert libre. Attention aux conséquences possibles.!
Ces transferts libres sont possibles sous certaines conditions.
1)- La domiciliation doit avoir été effectuée :
La domiciliation est une obligation réglementaire qui consiste en l’attribution d’un numéro pour les dossiers d’importation.
Dans le cas du transfert libre, il y’a lieu de présenter lors de cette étape les documents suivants :
- La demande de domiciliation bancaire
- La facture originale (avec toutes les mentions obligatoires Article 26 du règlement Banque d’Algérie 07-01)
- Le titre de transport original
- L’engagement de non revente en l’état (lorsque l’opérateur économique est dans le secteur de la production) ou Taxe de domiciliation de 0.3% du montant de la facture (dans le cas de la revente en l’état)
2)- Pour le paiement, l’importateur doit présenter :
- L’ordre de transfert
- Document douanier (D10) + Quittance douanière
- Copie de la facture domiciliée
- Copie du titre de transport
Ce type de paiement implique que l’exportateur ait envoyé la marchandise, adressé la facture et le document de transport en originaux directement à son acheteur algérien avec les risques que cela présente en terme de sécurisation de paiement (dessaisissement de la marchandise avant le règlement de la somme due)..