IRG Article 24

Article 24
Créés par l‘article 38 /LF 1991, abrogés par l‘article 6/LF 2015, recréés par l‘article 2/LF 2020, abrogés par l‘article 2/LFC 2020 et recréé par l‘article 9/ LF 2022. .
Les plus-values réalisées sur des immobilisations sont soumises au régime prévu aux articles 172 et 173 du présent code.
Qu'est-ce qu'une plus-value?
La plus-value est la différence entre le prix de cession d'un élément de l'actif et sa valeur comptable résiduelle.
Elle résulte d'une vente, expropriation, apport en société, échange, partage, donation etc.. il existe deux types de plus-values:
La plus- value à court terme:
Elle provient de la cession d'éléments acquis ou créés depuis trois (3) ans ou moins.
La plus value à long terme:
Elle provient de la cession d'éléments acquis ou créés depuis plus de trois (3) ans.
Quel est le champ d'application des plus values à court et à long terme?
Le régime des plus-values à court et à long terme s'applique aux opérations de cession portant sur un élément de l'actif immobilisé réalisées par:
- Les sociétés relevant de l'impôt sur le bénéfice des sociétés;
- Les entreprises industrielles, commerciales, artisanales et agricoles ainsi qu'aux membres des professions non commerciales(exploitations individuelle ou société de personnes), relevant de l'impôt sur le revenu global.
Comment est calculée la plus-value?
La plus-value s'obtient en retranchant du prix de cession la valeur d'origine de cet élément diminuée des amortissements pratiqués.
Exemple:
Soit une entreprise qui a acquis depuis plus de trois (03) ans, pour un prix de 2 000.000 DA un immeuble bâti qu'elle a amorti pour une somme de
1 400.000 DA.
La valeur comptable de cet élément de l'actif est égale à 2 000.000 DA – 1 400.000 DA  =
600.000 DA.
L'entreprise a vendu cet immeuble pour un prix          de 900.000 DA.
La plus-value réalisée est égale à :
900.000 DA - 600.000 DA = 300.000 DA.
Déclaration de la plus-value à rattacher au bénéfice imposable:
Le montant de la plus-value provenant de la cession partielle ou totale des éléments de l'actif immobilisé dans le cadre d'une activité industrielle, commerciale, non commerciale, ou agricole à rattacher au bénéfice imposable est déterminé comme suit:
i)- s'il s'agit de plus-values à court terme, leur montant est compté dans le bénéfice imposable pour 70 %;
ii)- s'il s'agit de plus-values à long terme, leur montant est compté pour 35%.
Quel est le régime fiscal des plus-values professionnelles?
Les plus-values professionnelles acquises au cours d'un exercice sont ajoutées aux résultats imposables.
L'entreprise peut, lorsqu’ 'elle relève de l'RG, demander que l'imposition soit répartie sur trois années.
Dans ce cas, le montant de la plus-value est rattaché, par fractions égales, aux résultats de l'année de réalisation et des années non couvertes par la prescription c'est à dire les trois années antérieures.
Réinvestissement de la plus-value à rattacher au bénéfice imposable:
Si le contribuable s'engage à réinvestir une somme égale au montant de la plus-value ajoutée au prix de revient des éléments cédés dans son entreprise avant l'expiration d'un délai de trois (03) ans, la plus value ne sera pas comprise dans le bénéfice imposable de l'exercice au cours duquel elle a été réalisée.
Cette plus-value réinvestie sera considérée comme affectée à l'amortissement des nouvelles immobilisations et viendra en déduction du prix de revient pour le calcul des amortissements et des plus-values réalisés ultérieurement.
Dans le cas où la plus-value n'est pas réinvestie conformément à l'engagement pris par le contribuable, elle est rapportée au bénéfice imposable de l'exercice au cours duquel a expiré le délai de trois ans.