Analyse des politique fiscales

Conduire des analyses et apporter des conseils en matière de fiscalité
La politique fiscale doit offrir un juste équilibre entre la protection du niveau de recettes nécessaire à l’administration pour financer ses programmes économiques et sociaux, et l’impératif de définir un système fiscal favorable à l’innovation, à la productivité et à une croissance économique inclusive.
La Division des politiques fiscales et des statistiques de l’OCDE réunit une équipe pluridisciplinaire d’économistes, de juristes, de statisticiens et d’analystes experts des politiques fiscales.
Nos travaux reposent sur l’association entre des théories économiques et des données empiriques afin d’évaluer les conséquences des différentes décisions possibles en matière
de politique fiscale.
Ces politiques sont analysées au regard de leurs retombées en termes d’efficacité économique, de croissance, de distribution des revenus, de recettes publiques et d’autres paramètres des politiques publiques, comme la durabilité environnementale ou la promotion de l’innovation.
Nous travaillons de plus en étroite collaboration avec un grand nombre de pays membres et non membres de l’OCDE sur un vaste ensemble de problématiques touchant à la fiscalité
directe et indirecte, afin d’apporter aux pays des conseils ciblés et adaptés aux enjeux locaux. Nous accompagnons ainsi les pays durant la conception des politiques publiques
appropriées, mais aussi pendant les phases de mise en œuvre et de suivi de l’efficacité des mesures correspondantes.
Certaines de nos activités consistent en outre à travailler en coopération étroite, selon un principe de réciprocité, avec d’autres directions de l’OCDE, notamment dans le
cadre d’études économiques (Département des affaires économiques), d’examens multidimensionnels par pays (Centre de développement de l’OCDE), ou d’examens des performances environnementales (Direction de l’environnement), entre autres publications.
Promouvoir la qualité des données
Pour étayer nos analyses, nous accompagnons les pays dans l’obtention de données sur les recettes publiques qui soient fiables, ce qui permet aux responsables des politiques publiques de prendre des décisions éclairées en matière fiscale, mais aussi de procéder à des évaluations comparatives entre différents pays comme au fil des ans.
Cette activité est fondamentale pour la production de certaines des grandes publications annuelles du CTPA, comme les Statistiques des recettes publiques, les Impôts sur les salaires et les Tendances des impôts sur la consommation. Notre série de « Notes par pays » fournit aux pays membres de l’OCDE, pour chacune de ces questions, une vue synthétique des données marquantes.
Statistiques des recettes publiques
Le programme des Statistiques des recettes publiques de l’OCDE a connu une expansion rapide ces dernières années afin de répondre à la demande des pays, et porte aujourd’hui sur plus de 80 pays.
Il sera encore étendu pour couvrir plus de 90 pays d’ici à la fin de l’année 2018, en mettant l’accent sur les pays de l’OCDE, ou des régions telles que l’Afrique, l’Amérique latine et
les Caraïbes, et l’Asie et le Pacifique. Notre expertise, fondée sur l’expérience acquise en élaborant depuis plus de 50 ans les statistiques des recettes publiques des pays membres de l’OCDE, nous permet de travailler en étroite collaboration avec les pays participants et les organisations régionales pour produire un ensemble sans précédent de données sur les recettes publiques, remarquables par leur degré de détail et de comparabilité internationale, et disponibles sous un format unique.
Les impôts sur les salaires
La publication annuelle de l’OCDE intitulée Impôts sur les salaires couvre les impôts sur le revenu et les cotisations salariales de sécurité sociale payés par les salariés, les cotisations de sécurité sociale et taxes sur les salaires versées par leurs employeurs, ainsi que les transferts en espèces perçus par les ménages qui exercent un emploi. L’objectif est de montrer comment ces taxes et prestations sont calculées dans chaque pays membre et d’examiner leur impact sur le revenu des ménages et sur les coûts de la main-d’œuvre pour les employeurs.
Les résultats permettent en outre d’établir des comparaisons quantitatives internationales des coûts de main-d’œuvre et de la situation d’ensemble, vis-à-vis du système de prélèvements et de transferts, des célibataires et des familles avec ou sans enfants pour différents niveaux de revenus.
Base de données mondiale des statistiques des recettes publiques de l’OCDE
La nouvelle Base de données mondiale des statistiques des recettes publiques contient des données fiscales comparables et fiables sur un grand nombre de pays de toutes les régions du monde et constitue en ce sens une avancée majeure.
Elle réunit des informations détaillées remontant jusqu’à 1990 sur les recettes fiscales de
80 pays.
Les données sont non seulement établies au niveau des administrations publiques, mais aussi aux niveaux infranational et des caisses de sécurité sociale.