Un bon système fiscal

- Un bon système fiscal est un système conceptuellement équitable.
- Un bon système fiscal doit tendre vers la simplicité et la stabilité.
- Le respect du système fiscal doit être généralisé.
- Le système fiscal doit intégrer la raison économique.
- Le système fiscal doit être internationalement comparatif.
- Le système fiscal doit avoir un bon rendement.
- Le système doit favoriser l'émergence d'un bon environnement fiscal.
- L'équité fiscale L'équité est la pierre angulaire de tout l'édifice fiscal si nécessaire à toute société moderne et démocratique. Aussi bien le législateur que l'autorité administrative doivent-ils privilégier de façon constante le principe majeur d'équité fiscale élevé au rang d'un principe constitutionnel.
 - Simplicité et stabilité du système fiscal Un bon système fiscal est un système qui doit éviter autant que faire se peut la complexité et offrir une certaine stabilité le rendant accessible aux utilisateurs et facilement gérable.
Le contribuable a droit à une information adéquate sur ses droits et obligations.
Cette information atteint d’autant sa cible que le système bénéficie d'une certaine stabilité, tend plutôt vers la simplicité et évite la complexité, souvent non fructueuse.
Les contribuables et notamment les entreprises préfèrent la stabilité du système et craignent souvent les changements trop fréquents d’où l’impératif de privilégier la qualité sur le nombre de réformes dans ce domaine.
- Toute réforme, même a priori favorable aux entreprises, est pour elles une source d’insécurité juridique et a de ce fait des effets pervers non négligeables».
- La fiscalité doit être d’une application généralisée
- Une bonne fiscalité est une fiscalité respectée dans la pratique.
La qualité d’un système fiscal est beaucoup plus fonction de l’étendue de son respect réel et effectif que de la qualité intrinsèque des textes qui le régissent et ce, d’autant qu’un mauvais texte peut, grâce à son application, évoluer et s’améliorer alors qu’un texte non appliqué reste figé.
Le non respect de la loi fiscale entraîne des conséquences économiques et sociales néfastes :
- Il est une source d'iniquité fiscale.
- Il fragilise les finances publiques, source d’inflation et cause de l’inefficacité de l’appareil d’Etat.
- Il provoque une concurrence déloyale qui fragilise, à son tour, les entreprises transparentes.
- Il amplifie et enracine la contestation sociale.
- La fiscalité doit entériner la prééminence de la raison économique sur toutes les autres considérations Rien ne justifie une fiscalité qui ne soit pas adaptée à la réalité économique des entreprises et des individus.
- Une assiette non économique ne favorise pas le développement des bons comportements et défavorise une économie par rapport à ses concurrents étrangers.
- Une fiscalité ne tenant pas compte des impératifs de l’économie, ressemble à celui qui, à force de traire sa vache, l’affaiblit.
- En revanche, rien n’est plus heureux pour un système fiscal que des entreprises prospères.
- La fiscalité doit veiller à la préservation de l’outil de production avant toute autre considération.
- La fiscalité doit être internationalement comparative
- La mise en compétition d’une économie avec les autres économies du monde contraint le législateur fiscal à tenir de plus en plus compte des systèmes appliqués dans le reste du monde.
- Une économie à fiscalité trop lourde ou injuste par rapport à la fiscalité internationale est une économie qui offre des atouts à ses concurrents pour la battre.
- Le système fiscal doit avoir un bon rendement considérant l’équilibre des finances publiques comme une condition de croissance durable et le coût de la collecte des impôts aussi bien pour l’Etat que pour les contribuables, comme un coût caché de l’impôt qu’il convient de prendre en compte, le rendement de chacun des impôts composant le système fiscal constitue une qualité caractéristique du système dans son ensemble.
- Un impôt à faible rendement pose la question de l’opportunité de son maintien. En effet, faire supporter l’effet inhibitoire, attaché à tout impôt, à l’activité économique ne saurait se justifier lorsque l’impôt ne produit pas un rendement satisfaisant.
- La qualité de l'environnement fiscal L'environnement fiscal est une composante essentielle de la qualité d'un système fiscal.
- Il ne se limite pas aux seuls éléments du système d'imposition au sens fiscal, mais il englobe aussi le cadre législatif et réglementaire de tous les prélèvements obligatoires, l'appareil administratif fiscal, le juge fiscal et plus généralement les garanties de nature à sécuriser le contribuable contre tout arbitraire ou tout traitement individuel fiscalement discriminatoire.
- L’environnement fiscal favorable suppose, en plus de la vigilance continue pour procéder à l'étalonnage et à la comparaison du poids des prélèvements supportés par l'entreprise avec les pratiques d'autres pays, une législation fiscale relativement simple et relativement stable.
- Il suppose aussi une administration soumise au droit et particulièrement soucieuse des droits du contribuable qui doit être considéré, notamment lors du contrôle fiscal, comme un partenaire et non comme un «fraudeur présumé».
- Il suppose enfin l'existence d'une justice réellement indépendante et réellement compétente pour trancher, en toute impartialité, les litiges fiscaux et empêcher ainsi l'administration, forte de ses prérogatives de puissance publique (et surtout de son privilège d'exécution préalable), de faire elle-même justice ou d'imposer des solutions»
Conclusion
En effet, une fiscalité d’application générale permet de dégager un bon rendement, ce qui favorise l'amélioration de l'équité fiscale et permet de respecter d’avantage la prééminence de l’économie et d’instituer une meilleure fiscalité que celle des pays concurrents.
De même qu’une fiscalité simple et stable et qui intègre la réalité économique favorise l’adhésion des contribuables et le respect spontané des lois et améliore le rendement fiscal.
Mais, bien que tout effort de hiérarchisation reste délicat, le critère d’une application généralisée paraît, néanmoins, commander les autres critères.
Enfin, l'analyse des différentes lacunes du système fiscal algérien a démontré que ce système a été réalisé en l'absence d'une conception globale, claire et cohérente de la politique fiscale. Cela fait que la fiscalité algérienne à la veille de la réforme de 1991 est une fiscalité « tous azimuts » qui frappe au « hasard » sous la pression des besoins budgétaires du moment répondant plus à des préoccupations financières à court terme, d'ordre conjoncturel qu'à des objectifs économiques et sociaux à moyen et long terme.
Cela s'est traduit par un nombre important de dispositions fiscales, revues et corrigées, donnant l'image d'une législation fiscale débridée et décousue.