Il faut mettre fin au «shopping fiscal»
Page 1 sur 1
Il faut mettre fin au «shopping fiscal»
Les règles en matière de transfert d’entreprise doivent mettre fin au « shopping fiscal » des grandes entreprises.
Ces montages commerciaux artificiels autorisés au sein du marché unique ont mené à une exploitation des travailleurs et à une spirale négative des conditions sociales ; ils contribuent à perpétuer les écarts salariaux entre membres, à réduire les moyens consacrés à certains services publics vitaux et à créer une concurrence déloyale envers les employeurs responsables.
Ainsi, ce qu’on appelle les sociétés « boîte aux lettres » ne sont en réalité rien d’autre que des adresses postales dans des pays pratiquant un régime fiscal et réglementaire accommodant qui permet aux entreprises de diminuer leurs obligations en matière de fiscalité, de cotisations sociales, de TVA et de salaires minimum notamment.
Ces montages commerciaux artificiels autorisés au sein du marché unique ont mené à une exploitation des travailleurs et à une spirale négative des conditions sociales ; ils contribuent à perpétuer les écarts salariaux entre membres, à réduire les moyens consacrés à certains services publics vitaux et à créer une concurrence déloyale envers les employeurs responsables.
Ainsi, ce qu’on appelle les sociétés « boîte aux lettres » ne sont en réalité rien d’autre que des adresses postales dans des pays pratiquant un régime fiscal et réglementaire accommodant qui permet aux entreprises de diminuer leurs obligations en matière de fiscalité, de cotisations sociales, de TVA et de salaires minimum notamment.
Sujets similaires
» Un bon système fiscal
» Le résultat fiscal
» Le rescrit fiscal
» Régime fiscal applicable à vos activités de promotion immobilière et de bâtiment.
» Le présent décret donne un aperçu sur le conseil fiscal, mis à jour au 04/07/2022
» Le résultat fiscal
» Le rescrit fiscal
» Régime fiscal applicable à vos activités de promotion immobilière et de bâtiment.
» Le présent décret donne un aperçu sur le conseil fiscal, mis à jour au 04/07/2022
Page 1 sur 1
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
|
|