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Bien évidemment personne n’aime payer l’impôt et même s’il le fait, il tentera de se dérober à l’impôt en totalité ou en partie

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Message par Admin Mar 5 Juil - 1:35

Bien évidemment personne n’aime payer l’impôt et même s’il le fait, il tentera de se dérober à l’impôt en totalité ou en partie, d’où la nécessité de l’intervention de l’administration fiscale par un contrôle rigoureux et efficace qui permet de dissuader chaque tentative de fraude par la bonne application de la législation fiscale en vigueur.
Les pratiques frauduleuses présentent des risques certains, tout pour les ressources de l’Etat que pour le développement d’une véritable économie de marché dont une saine concurrence constitue l’élément fondamental.
Tout au long de ce travail pendant lequel nous avons tenté de mettre en lumière le système du contrôle fiscal, nous avons constaté que ce dernier constitue réellement un instrument substantiel de contrôle pour faire ramener les contribuables à respecter leurs obligations.
A cet effet l’administration dispose de procédures et de méthodes adéquates de contrôle ; en effet la réorganisation et la réhabilitation du contrôle fiscal et surtout des procédures contentieuses sont les manières les plus efficaces permettant un meilleur rendement de l’impôt.
 Le contrôle fiscal est en effet imposé par la loi et par l’équité, il est aussi conforme à l’intérêt du contribuable honnête, puisqu’il est une condition d’une légale convenance entre les entreprises et d’une juste répartition de l’impôt entre les citoyens.
 Pour ce faire, nous avons l’important de connaître les causes et les raisons qui poussent le contribuable à fuir l'impôt puis s’intéresser davantage à l’élimination de ces causes, chose qui est devenus pour l’administration une priorité pour laquelle elle doit axer tous ses efforts au moment ou la fraude fiscale prend de plus en plus des proportions alarmantes surtout avec l’ouverture du marché extérieur.
 De ce fait, il n’est plus à démontrer que le rendement et l’efficience de l'impôt dépendent d’une part du comportement des contribuables face au prélèvement fiscal, et d’autre part de l’administration fiscale pour endiguer l’évasion.
 Toutefois, et dans le souci de faire le point sur ce phénomène, l’administration fiscale considérée comme étant le premier responsable dans ce domaine est dotée de pouvoirs considérables, c’est ainsi qu’elle dispose d’un pouvoir de contrôle, en vue de la recherche de la matière imposable, l’examen des dossiers des contribuables la détection des actes de dissimulation et leur répression afin de réparer les préjudices causés au trésor public.
Mais, malheureusement et compte tenu des moyens dont dispose l’administration fiscale, le contrôle fiscal reste insuffisamment adapté pour être en mesure de faire face à ces pratiques frauduleuses.
 Il nous a semblé nécessaire de proposer certaines mesures pouvant permettre d’une part l’amélioration du rendement du contrôle fiscal et d’autre part de compléter la mission de l’administration par d’autres moyens préventifs, dissuasifs et persuasifs.
Dans ce cadre, nous pouvons récapituler les principales mesures dans les points suivants :
 La lutte contre la fraude fiscale ne relève pas uniquement de l’administration fiscale mais exige à la fois une action cohérente et des moyens spécifiques.
Elle ne peut, en fait, se concevoir que dans le cadre d’une mobilisation nationale de toutes les administrations concernées d’ou l’utilité de mettre en place des brigades pluri disciplinaire des différents volets sujets à la fraude ainsi que, l’organisation de la concertation permanente entre les différents services de l’Etat en charge du contrôle économique et de la répression des fraudes.
La répression de la fraude fiscale a rendu nécessaire pour l’administration de développer l’usage de dépôt de plaintes au niveau des tribunaux.
Le droit de communication rencontre beaucoup d’obstacles et de difficultés surtout lorsque l’administration s’adresse à des banques et à des administrations publiques, pour remédier à cette situation, il est indispensable de renforcer les sanctions pécuniaires aux responsables et dirigeants d’entreprises et cela pour cause de refus de communication.
En vue de créer une bonne relation et un climat de confiance avec le contribuable, il est, primordial de s’intéresser davantage à son niveau d’instruction et améliorer les relations tant tendues entre l’administration et les contribuables. Pour atteindre leur objectif, les responsables des services de contrôle et les agents chargés de l’exercice du contrôle fiscal doivent élargir leur champ d’action, aussi bien en matière de contrôle sur place visant notamment la découverte des contribuables n’ayant pas souscrit leurs déclarations d’existence.
 
Enfin, il y a lieu de souligner la complexité de l’administration fiscale face aux nouvelles données de l’économie Algérienne qui tendent à la libéralisation de l’ensemble des secteurs d’activités notamment avec l’organisation mondiale du commerce et la signature son accord d’association avec l’union européen.

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