Chevauchement de décision d’exploitation

Chevauchement de décision d’exploitation
i)- Chevauchement entre décisions  de type extension
La direction des impôts de la wilaya de Cheraga a demandé des éclaircissements quant aux taux d’exonérations a appliquer     aux décisions d’octroi d’avantages d’exploitation du type extension délivrées au même promoteur, lorsque les délais d’exonérations accordés au titre desdits décisions chevauchent sur une période distincte.
Les avantages fiscaux qui se chevauchent sur une même période et concernant deux (ou plusieurs) décisions, sont déterminés par un taux intermédiaire, qui doit être calculé, en tenant compte de la situation réelle existante au titre de cette période, suivant le rapport ci-après :
Taux IBS/TAP = Nouveau investissement réalisé dans le cadre des décisions d’extension concernées (deux ou plus) / Total des investissements (nouveaux + anciens)    
Exemple      
Soit une société détentrice de deux (2) décisions ANDI de type « extension »
Le montant des anciens investissements réalisés s’élève à 100 000 000.00
- 1^er extension 15 000 000.00 date d’entrée en exploitation 01/01/2011
Période d’exonération : 3 ans (du 01/01/2011 au 31/12/2013)
- 2^ème extension 20 000 000.00 date d’entrée en exploitation 01/01/2012
Période d’exonération : 3 ans (du 01/01/2012 au 31/12/2014)
 

Phase	Anciens investissement	Investissement nouveau	Total des investissements	Taux d’exonération	Période d’application
1er extension	100 000 000	15 000 000	115 000 000	13 %	01/01/2011 au 31/12/2011
Période de chevauchement	100 000 000	15 000 000 + 20 000 000	135 000 000	26 %	01/01/2012 au 31/12/2013
2ème extension	115 000 000	20 000 000	135 000 000	15 %	01/01/2014 au 31/12/2014

 
ii)- Chevauchement entre décision de type création et extension :
Un promoteur de la wilaya de Laghouat demande le taux d’exonération qu’il convient d’appliquer aux décisions d’octroi d’avantages de type « création » et trois (3) de type « extension ».
Il importe de préciser que toute la période d’exploitation de la décision de création bénéficie de l’exonération totale (100 %).
Après l’achèvement de cette phase (création, le taux calculé pour chaque période, devient automatiquement proportionnel en fonction des nouvelles acquisitions réalisées par rapport aux anciennes).
Par notion d’anciens investissements, il y’a lieu d’entendre :
- Les acquisitions réalisées sous régime privilégié dont la période d’exploitation est arrivée à échéance ;
- Les acquisitions réalisées dans le cadre de droit commun.
Remarque
Les services doivent se référer aux prescriptions de la note n° 881 MR/DGI/DOFR/B3 du 07/05/2015 et de faire procéder,  le moment venu, au calcul des taux en questions, en prenant en considération la période d’exploitation de chaque décision d’extension et le montant des acquisitions réalisées, pour faire ressortir, enfin, les périodes de chevauchement et les taux d’exonérations correspondants.