Rationalisation du contrôle douanier - gestion des risques -

Rationalisation du contrôle douanier - gestion des risques -
1)- Introduction
La mission principale de l'administration des douanes est le contrôle des flux des marchandises à l'entrée et à la sortie du territoire douanier.
Ce contrôle peut Intervenir, soit au cours du dédouanement ou post dédouanement, après l'enlèvement des marchandises dans le cadre d'un contrôle a posteriori.
Poursuivant ses efforts de simplification et de facilitation des procédures douanières, l'administration des douanes renforce son dispositif de sélection automatique et rationnelle des déclarations en douane à contrôler.
Ce dispositif de sélection est basé sur la gestion des risques et sur l'analyse des risques en amont et en aval de la déclaration, pour orienter les déclarations en douane vers l'un des quatre (04) circuits de contrôle, suivant critères combinés et Intégrés dans le système d'information des douanes.
II)- Base légale et règlementaire
La mise en oeuvre du contrôle douanier basé sur les techniques de gestion des risques trouve son fondement dans les textes juridiques principaux suivants :
a)- La Convention Internationale pour la simplification et l'harmonisation des régimes douaniers du 18 mai 1973, révisée, dite « Convention de Kyoto révisée (CKR)", ratifiée par l'Algérie suivant, le décret présidentiel N°2000-447 du 27 Ramadhan 1421 correspondant au 23 décembre 2000;
b)- Le Décret législatif N492/04 du 11/10/1992, portant loi de finances complémentaire pour 1992, notamment ses articles 64 et 66 relatifs au contrôlé du commerce extérieur c) le décret exécutif N 18-188 du 2 dhou El kaada 1439 correspondant au 15 juillet 2010 fixant les modalités d'exercice des contrôles différés et des contrôles a posteriori par l'administration des douanes
d)-  Les articles 5, 82, 92 et 92 ter du code des douanes.
III)- Objectifs
Le système de contrôle basé sur la sélection automatique et rationnelle des opérations par l'utilisation des techniques de la gestion des risques vise essentiellement :
a)- Enlèvement rapide des marchandises en réduisant le temps et les coûts de stationnement au niveau des enceintes portuaires et aéroportuaires:
b)- Rationalisation des ressources disponibles, en focalisant le contrôle sur des cargaisons ciblées, pour lesquelles un niveau de risque élevé a été Identifié, et en procédant a la visite sur des échantillons prescrits de façon automatisée par le système Informatique :
c)- Efficacité des contrôles douaniers, par la sélection des opérations présentant un risque potentiel de fraude
d)- Contribution à la fluidité des échanges commerciaux internationaux et de la chaine d'approvisionnement
e)- Elimination des frais grevant, inutilement, la facture des surestaries, dus aux séjours prolongés des conteneurs sur le territoire national.
IV)- Les circuits de contrôle
Cette procédure de facilitation douanière, congrue sur la base des profils et critères de sélection déterminés par l'administration des douanes et tirés de la technique moderne de gestion des risques, concerne tous les opérateurs du commerce International quel que soit leur statut Juridique ou le régime douanier assigné à leurs marchandises.
Une fois validée, la déclaration est sélectionnée par le système d'information des douanes et orientée vers l'un des quatre (04) circuits de contrôles suivants :
1)- Circuit vert:
Ce circuit est destiné à recevoir les déclarations relatives aux marchandises pour lesquelles l'analyse de risque n'a fait apparaitre aucune présomption de fraude et qui ne sont pas soumises aux formalités administratives particulières.
Les marchandises orientées vers u nnt enlevées sans contrôle immédiat (documentaire et/ou physique et la délivrance du bon à enlever s'effectue immédiatement après paiement consignation ou garantie des droits et taxes.
2)- Circuit belt
Ce circuit est destiné à recevoir les déclarations relatives aux marchandises pour lesquelles les risques de fraude ne sont pas fugaces et fugitifs et peuvent être appréhendes en post dédouanement.
Les marchandises dont les déclarations sont orientées vers ce circuit, ne sont soumises qu'b un contrôle différé ou a posteriori.
La liste des marchandises concernées par ce circuit est définie conjointement par les directions chargées respectivement du renseignement, du contentieux, de la Fiscalité, des enquêtes douanières, de la législation et du centre national des transmissions et du système d'information des douanes (CNTSID) et sera actualisée en tant que de besoin.
3)- Circuit orange
Les marchandises dont les déclarations sont orientées vers ce circuit sont enlevées suite à un contrôle documentaire et après le paiement ou la garantie des droits et taxes dus.
Le service doit s'assurer de l'accomplissement des formalités administratives particulières et de la conformité des énonciations de la déclaration en rapport avec les documents, pièces, certificats et autorisations exigibles.
Pour le cas des déclarations appuyées par décision accordant des avantages fiscaux (ANDI, ANADE (ex ANSEJ), CNAC, etc.) le service doit procéder a l'apurement de la ligne correspondante à la liste annexée à cette décision
4)- Circuit rouge
Les marchandises dont les déclarations sont orientées vers ce circuit sont soumises au contrôle documentaire et à la visite physique et ce, avant enlèvement, consignation, paiement ou garantie des droits et taxes.
Toutefois, les cargaisons objet d'un seul type de marchandise et dont le nombre d'unités de transport (conteneurs, caisses, etc.) est supérieur à cinq (05) unités, et pour lesquelles :
La visite physique n'est opérée que dans la limite de 20% de ces unités de transport,
Un autre échantillon de 20 % est soumis à un contrôle par scanner.
Il va sans dire, que l'orientation des échantillons d'unités de transport concernés par la visite physique ou par le scanning est effectuée de façon automatisée et aléatoire par le système d'information des douanes.
V)- Organisation des contrôles
Les facilitations et allégements des procédures douanières qui permettent l'enlèvement accéléré des marchandises doivent être accompagnés et consolides par des contrôles post dédouanement, à savoir le contrôle différé et le contrôle a posteriori
1)- Contrôle diffère
Le contrôle différé est l'acte par lequel les services des douanes procèdent l'examen documentaire des déclarations en douane, en vue de s'assurer du respect de la législation et de la réglementation que l'administration des douanes est chargée d'appliquer et ce conformément aux dispositions du décret exécutif N°18-188 du 15 juillet 2018 sus-cité.
Ce contrôle permet également de faire procéder à l'authentification des documents auprès des autorités douanières étrangères avec lesquelles l'administration des douanes algérienne est liée par des accords d'assistance mutuelle internationale. Toutefois, lorsqu'il s'agit de soupçon au sujet de la valeur en douane, cette procédure ne doit être envisagée par le service qu'après épuisement de toutes les méthodes de substitution prévues par l'article 16 et suivant du code des douanes.
2)- Contrôle a posteriori
Le Contrôle a posteriori est l'acte par lequel les services des douanes procèdent aux vérifications portant sur les livres, les registres, les systèmes comptables et les données commerciales détenues par les personnes ou les entreprises directement ou indirectement concernées par le dédouanement des marchandises, pour s'assurer de l'exactitude et de l'authenticité des déclarations en douane et ce conformément aux dispositions du décret exécutif N°18-188 du 15 juillet 2018.
Il peut être procédé à la vérification des marchandises avec prélèvements d'échantillons, lorsqu'elles peuvent encore être présentées.
Ce contrôle présente l'avantage Indéniable de ne pas entraver la fluidité des échanges internationaux.
VI)- Règles de passage all scanner
1)- Règles de dispense
Dispenser du scanner, les cargaisons orientées vers le circuit rouge : Dispenser du scanner, les cargaisons orientées vers les circuits vert, bleu et orange, tout en maintenant un pourcentage aléatoire pour dissuasion.
2)- Règles d'orientation
Orienter vers le scanner, les cargaisons ciblées sur manifeste en fonction de la capacité des scanners;
produit ;
Orienter vers le scanner, les cargabbians but de SIR, de trand (15) OT, avec prescription de visite pitiyse destination scanner révèle des présomptions de frauto.
3)- Règle de réorientation Les inspecteurs principaux charges du contrôle des opérations commerciales (IPCOC), sont tenus de prescrire des visites sur renseignement avec obligation de motiver leurs décisions sur le système d'information des douanes.
Toute décision, prise dans ce cadre, doit être communiquée aux supérieurs hiérarchiques. 
VII)- Suivi des contrôles
Parallèlement à la mise en cuvre de cette procedure, les Directeurs Régionaux des douanes sont tenus de mettre en place, au niveau de chaque Inspection Divisionnaire, une cellule qui sera chargée notamment
a)- Du suivi, de l'évaluation de la procédure et de l'analyse des données
b)- Du ciblage, en collaboration avec la section des investigations et du renseignement douanier (SIRD), des opérations susceptibles de faire l'objet d'un contrôle différé lorsque des présomptions de fraude subsistent:
c)- Du ciblage, en collaboration avec le service régional des contrôles a posteriori (SRCAP), des opérations susceptibles de faire l'objet d'un contrôle a posteriori lorsque des présomptions de fraude subsistent
d)- D'informer la Direction du Renseignement et de la Gestion des risques et le CNTSID, pour mise à jour et actualisation des bases de données.
Les dispositions antérieures contraires aux prescriptions de la présente sont abrogées, notamment la circulaire no 15/DGD/CAB/D300 du 06/02/2005 et la note n°1005/DGD/SP/SDFAC/01/2018 du 27/06/2018.
La présente doit faire l'objet d'une large diffusion au niveau de l'ensemble des services des douanes, en sus de sa vulgarisation à l'occasion de conférences professionnelles.
Toutes difficultés rencontrées dans l'application de la présente devront être signalées sous le présent timbre.