OPTION IBS

Une SNC de 3 (60 %, 30 % et 10 %) associés qui dégage un bénéfice de 50 000 000,00, qui vous demande conseil, sur le montant très conséquent de l’IRG à payer au titre de 2015, vous lui dite d’introduire et d’annexé a votre déclaration annuelle une demande d’assujettissement à l’impôt sur les bénéfices des sociétés (IBS).
C’est une société de prestation qui dégage chaque année de gros bénéfice.
Imposition à l’IRG
Base 1^er associé = 50 000 000.00 x 60 % = 30 000 000.00
Droits = 10 368 000.00
Base de 2^ème associé = 50 000 000.00 x 30% = 15 000 000.00
Droits = 5 118 000.00
Base de 3^ème associé = 50 000 000.00 x 10 % = 5 000 000.00
Droits = 1 618 000.00
Total IRG = 17 104 000.00
Imposition à l’IBS
Base = 50 000 000.00
Taux = 26 %
Droits = 13 000 000.00
C'est-à-dire un gain de :
4 104 000.00
Le contribuable consulte son CAC, celui-ci lui suggère de ne pas opté car vous serez taxé à 10 %  dans 3 ans sur la distribution de bénéfice !!!!!
Le contribuable consulte le service de l’assiette sur l’option, ils lui disent que l’option doit être envoyée à la DGI, pour l’accord de DG !!!!!
Le comptable lui réintègre l’amortissement et omis de déduire les loyers (leasing) !!!!
Le contribuable, qui ne pouvez régler les droits IRG reçu, il fait un calendrier de paiement, il se retrouve à réglé 20 % des 17 104 000.00 = 3 420 800.00
Le reste 13 683 200.00 x 25 % = 3 420 800.00 = 17 104 000.00 (sur 12 mois)
Le comble, il refait une nouvelle déclaration, en prenant compte la déduction de loyer leasing (des quatre exercices), sur l’année 2015 !, et introduit un recoure, un dégrèvement de 3 000 000.00 lui est accordé !
Est-il gagnant ou perdant ?