IRG Article 25

Article 25
Créés par l‘article 38 /LF 1991, abrogés par l‘article 6/LF 2015, recréés par l‘article 2/LF 2020, abrogés par l‘article 2/LFC 2020 et recréé par l‘article 9/ LF 2022. .
Les gains nets visés à l'article 23 du présent code sont constitués par la différence entre le prix effectif de cession des titres ou droits nets des frais et taxes acquittés par le cédant et leur prix effectif d'acquisition.
Le bénéfice net mesure la rentabilité nette d’une entreprise. On le calcule en soustrayant toutes les dépenses et les impôts des revenus de l’entreprise. Pour cette raison, le bénéfice net est souvent appelé «résultat net».
On exprime fréquemment le bénéfice net en pourcentage des revenus pour montrer combien de chaque dinars gagné se transforme en profit net.
Le bénéfice net d’une entreprise est transféré à l’état des bénéfices non répartis d’où l’on déduit les dividendes.
On ajoute le montant net (après avoir payé les actionnaires) au compte des bénéfices non répartis du bilan. On utilise cet argent pour faire croître l’entreprise.