Mise en œuvre des avantages fiscaux (rôle du DIW)

Mise en œuvre des avantages fiscaux (rôle du DIW)
Il ma été signalé que les promoteurs éligibles aux dispositifs d’aide à l’emploi ANDEJ, CNAC et ANGEM, pour bénéficier des avantages fiscaux octroyés par les organismes habilités, se trouvent obligé de transiter par la DIW  pour solliciter une autorisation leur permettant de faire valoir les avantages accordés.
A ce titre, il y’a lieu de vous informer que dans le cadre de la simplification des procédures fiscales, il a été décidé la suppression de l’obligation  de se faire délivrer une décision par le DIW, et de limiter la mise en œuvre de ces avantages au gestionnaire de dossier fiscal du promoteur.
Ainsi, la limitation à un seul interlocuteur permettra  de réduire le délai de délivrance de l’attestation de franchise.
Toutefois, le directeur des impôts de wilaya, doit, par contre, s’atteler à un contrôle rigoureux pour l’amélioration de la gestion    et de suivi des avantages fiscaux.