Responsabilité de l'Administration fiscale

Responsabilité de l'Administration fiscale
i)- La méconnaissance des textes fiscaux
La complexité des réformes fiscales et leur manque de vulgarisation font que les agents de l'Administration fiscale ne sont pas tous informés de l'actualité fiscale, c'est-à-dire les mesures nouvelles qui sont en vigueur.
Ils appliquent souvent de textes dépassés ou caducs
Cet état de choses est de nature và créé des litiges qui peuvent aller jusqu'au désabusement de l'Administration fiscale face à des contribuables sans protection.
ii)- Le non-respect des exigences procédurales
A cause de l'ignorance du contribuable, en matière fiscale, les agents de l'Administration fiscale font parfois preuve de négligence dans le respect des formes et délais procéduraux.
En effet des contribuables reçoivent des commandements sans avoir jamais reçu l'avis d'imposition, objet dudit commandement.
D'autres reçoivent des avis d'imposition pour des impôts prescrits.
D'autres encore font l'objet de poursuites avant même que l'exigibilité des impositions visées par ces actes ne soit certaine
A tous ces comportements des agents de l'Administration fiscale s’ajoutent le fait que les échéances d'émission des avis d'imposition ne sont pas toujours respectées.
iii)- Le mépris des agents de l'Administration fiscale pour les contribuables
Les agents de l'Administration fiscale éprouvent parfois du mépris à l'égard des contribuables.
En effet contrairement à la logique fiscale, dans la pratique algérienne, les contribuables sont présumés être de mauvaise foi. Ainsi le contribuable fait l'objet de menaces, forcing et pratiques coercitives.
Ces mesures ne permettent pas l'éclosion de relations conviviales entre l'Administration fiscale et les contribuables.
De plus les contribuables ne font pas l'objet de tout le respect dont doit bénéficier un client de l'Administration fiscale.
Ne perdons pas de vue que d'après la nouvelle approche managériale1, les contribuables sont les clients de l'Administration fiscale.
En effet la DGI ne tient pas toujours compte, dans la mise en œuvre de ses réformes, des préoccupations des contribuables, de ce que le contribuable aurait bien voulu que la réforme soit.
La dynamique communicationnelle en constitue un maillon faible.
Ainsi aucun objectif Marketing n'est mis en place et tout évolue telle dans une improvisation, en somme une gestion solitaire du débat fiscal.
L'Administration fiscale étant une entreprise particulière parce que jouissant des prérogatives de puissance publique, ses clients que sont les contribuables sont obligés de consommer, non sans protestations, les produits de l'Administration fiscale c'est-à-dire les impôts.
Ainsi les contribuables et l'Administration fiscale s'engagent dans un bras de fer indigne des rapports devant exister entre une Entreprise et sa clientèle.
Ces faiblesses ainsi exposées méritent d'être évitées avec l'aide du conseiller fiscal qui enseignera, au besoin, l'une ou l'autre des parties sur ses droits et ses obligations.