SCF les caractéristiques qualitatives fondamentales ndamentales

SCF les caractéristiques qualitatives fondamentales 
a)- Prééminence de la substance sur la forme ou Prééminence de l'économique sur le juridique
Si l'information doit présenter une image fidèle des transactions et autres événements qu'elle vise à présenter, il est nécessaire qu'ils soient comptabilisés et présentés conformément à leur substance et à leur réalité économique et non pas seulement selon leur forme juridique
Les caractéristiques qualitatives dérivées
a)- L'importance relative
Les états financiers mettent en évidence toute information significative c'est-à-dire toute information pouvant avoir une influence sur le jugement que les utilisateurs de l'information peuvent porter sur l'entité.
Un fait ou un élément est significatif si en tenant compte des circonstances, sa nature ou son montant est tel que le fait de le mentionner dans les états financiers, ou la manière de le traiter dans les comptes est susceptible d'influencer le jugement ou les décisions prises sur la base des données comptables.
b)- Prudence
La prudence est la prise en compte d'un certain degré de précaution dans l'exercice des jugements nécessaires pour préparer les estimations dans des conditions d'incertitude, pour faire en sorte que les actifs ou les produits ne soient pas surévalués et que les passifs ou les charges ne soient pas sous évalués.
Aussi l'exercice de la prudence ne permet pas par exemple la création de réserves occultes ou de provisions excessives, la sous évaluation délibérée des actifs ou des produits, ou la sur évaluation délibérée des passifs ou des charges parce que les états financiers ne seraient pas neutres, et en conséquence, ne posséderaient pas la qualité de fiabilité
Exemple :
15 novembre 2019
Achat de 10 actions Algérie Télécom à 2 DA = 20 DA
Le 31 décembre 2019
Clôture l’action FT vaut 1,5 DZ = 15 DA soit une perte de 5 DA
Cette perte de 5 DA doit être traduite en comptabilité.
C’est le principe de pessimisme qui impose de tenir compte des pertes probables sous forme de provisions mais qui interdit de comptabiliser les gains simplement virtuels.
c)- Neutralité
Pour être fiable l'information contenue dans les états financiers doit être neutre, c'est-à-dire sans parti pris.
Les états financiers ne sont pas neutres si, par la sélection ou la présentation de l'information, ils influencent les prises de décision ou le jugement afin d'obtenir un résultat ou une issue prédéterminée.
Exhaustivité
Pour être fiable, l’information contenue dans les états financiers doit être exhaustive, autant que le permettent le souci de l’importance relative et celui du cout.
Une omission peut rendre l’information fausse ou trompeuse et en conséquence, non fiable et insuffisamment pertinente.
d)- Non-compensation
Les compensations entre éléments d'actif et éléments de passif ou entre éléments de charges et éléments de produits dans le compte de résultat, ne sont pas autorisées sauf, si cette compensation est imposée ou autorisée par le règlement.
Des charges et produits liés résultant de transactions et d'événements similaires et ne présentant pas de caractère significatif peuvent être compensés.
Il est interdit de compenser les moins values latentes qui doivent être comptabilisées et les plus values latentes qui ne peuvent être comptabilisées.
Exemple :
15 novembre 2019 achat de 10 actions Algérie Télécom à 2 DA = 20 DA
Achat de 15 actions Michelin à 4 DA = 60 DA
Le 31 décembre 2003
A Télécom = 10 x 1,5 = 15 moins value de 5 DA donc prise en compte par le compte
Michelin 15 x 5 = 75 soit une plus value de 15 DA
Nota benne
Interdiction de compenser les moins values par les plus values donc principe de non compensation.
Les caractéristiques qualitatives de base
a)-Intelligibilité
Une qualité essentielle de l'information fournie dans les états financiers est d'être compréhensible immédiatement par les utilisateurs. A cette fin les utilisateurs sont supposés avoir une connaissance raisonnable des affaires et des activités économiques ainsi que de la comptabilité
b)- Pertinence
L'information possède la qualité de la pertinence lorsqu'elle influence les décisions économiques des utilisateurs en les aidant à évaluer des événements passés, présents ou futurs ou en confirmant ou corrigeant leurs évaluations passées
c)- Fiabilité
L'information possède la qualité de fiabilité quand elle est exempte d'erreur et de biais significatifs et que les utilisateurs peuvent lui faire confiance pour présenter une image fidèle de ce qu'elle est censée présenter ou de ce qu'on pourrait s'attendre raisonnablement à ce qu'elle les présente.
d)- Comparabilité
L'évaluation et la présentation de l'effet financier de transactions et d'événements semblables doivent être effectués de façon cohérente et permanente pour une même entreprise et de façon cohérente et permanente pour différentes entreprises.
Parce que les utilisateurs souhaitent comparer la situation financière, la performance et la variation de la situation financière d'une entreprise au cours du temps, il est important que les états financiers donnent l'information correspondante des exercices précédents
CONVENTIONS / PRINCIPES COMPTABLES
Les conventions et principes comptables sont des règles concrètes qui guident la pratique comptable.
Ils sont développés par la pratique en conformité avec les objectifs et les caractéristiques qualitatives.
a)- Convention de l'entité
L'entreprise est considérée comme étant une entité comptable autonome et distincte de ses propriétaires.
La comptabilité financière suppose une nette séparation entre le patrimoine de l'entreprise et celui des propriétaires ou actionnaires.
Ce sont les transactions de l'entreprise et non celles des propriétaires qui sont prises en compte dans les états financiers. Une entité comptable ne représente pas une entreprise jouissant de par la loi d’un statut comptable.
Elle s’entend à tout ensemble s’acquittant dune activité économique et qui contrôle et utilise des ressources économiques.
b)- Convention de l'unité monétaire
La nécessité d'une unité unique de mesure pour enregistrer les transactions d'une entreprise a été à l'origine du choix de la monnaie comme unité de mesure (Dinar Algérien) de l'information véhiculée dans les états financiers.
Seuls les transactions et événements susceptibles d'être quantifiés monétairement sont comptabilisés.
Les informations non quantifiables mais pouvant avoir une incidence financière sont également mentionnées dans l'annexe.
c)- Convention de la périodicité
L'information comptable doit refléter l'évolution périodique des performances de l'entreprise pour servir de base à la prise de décision économique.
Elle doit être en conséquence produite à des intervalles périodiques et réguliers, la période étant désignée " exercice comptable".
Un exercice comptable a normalement une durée de 12 mois couvrant l'année civile.
Une entité peut être autorisée à avoir un exercice se clôturant à une autre date que le 31 Décembre dans la mesure où son cycle d'exploitation est incompatible avec l'année civile
d)- Convention du cout historique/Méthode d'évaluation
Sous réserve des dispositions particulières concernant certains actifs et passifs, les éléments d'actif et de passif, de produits et de charges sont enregistrés en comptabilité et présentés dans les états financiers au cout historique c'est-à-dire sur la base de leur valeur à la date de leur constatation sans tenir compte des effets de variations de prix ou d'évolution du pouvoir d'achat de la monnaie.
Cependant des actifs et des passifs particuliers tels que les actifs biologiques ou certains instruments financiers sont valorisés à leur juste valeur.
En vertu de ce principe 1 DA est toujours = à 1 DA même s’il se déprécie dans le temps.
Cela implique que la comptabilité ne tient pas compte de l’inflation et enregistre des coûts historiques.
Exemple :
Du matériel de transport
2016 => 1 000 000 DA  
2019 => 1 500 000 DA
Nota benne  
Sur le bilan inscrire la valeur au prix d’achat, on n’a pas le droit de substituer une valeur par une autre.
e)- Convention de l'indépendance des exercices
Le résultat de chaque exercice est indépendant de celui qui le précède et de celui qui le suit; pour sa détermination il convient donc de lui imputer les événements et opérations qui lui sont propres, et ceux la seulement.
Dans l'hypothèse ou un événement, ayant un lien de causalité direct et prépondérant avec une situation existante à la date d'arrêté des comptes d'un exercice, est connu entre cette date et celle d'établissement des comptes du dit exercice, il convient de rattacher cet événement à l'exercice clos.
Ce rattachement s'effectue sur la base des informations connues à la date d'établissement des comptes.
L’exercice comptable contient 12 mois mais ne correspond pas à l’année civile, il faut rattacher à chaque exercice comptable l’ensemble des opérations qui ont pris naissance et qui ont été consommées au cours de cet exercice pour le montant correspondant.
Exemple  :
Soit une année civile : 

 
Il ne faut enregistrer que les charges et les produits sur l’année 03 donc 3 mois = 300 DA en 2020 => 900 DA
 
f)- Convention d'importance relative
Les états financiers mettent en évidence toute information significative c'est-à-dire toute information pouvant avoir une influence sur le jugement que les utilisateurs de l'information peuvent porter sur l'entité.
Un fait ou un élément est significatif si en tenant compte des circonstances, sa nature ou son montant est tels que le fait de le mentionner dans les états financiers, ou la manière de le traiter dans les comptes est susceptible d'influencer le jugement ou les décisions prises sur la base des données comptables.
g)- Convention de permanence de méthodes
La cohérence et la comparabilité des informations comptables au cours des périodes successives impliquent une permanence dans l'application des règles et procédures relatives à l'évaluation des éléments et la présentation des informations.
Toute exception à cette convention n'est justifiée que par la recherche d'une meilleure information ou par un changement de la réglementation.
Ce principe permet de comparer les exercices des résultats successifs.
Exemple:
CMUP Méthode du Coût Moyen Unitaire Annuel Pondéré, permet de lisser le phénomène de l’inflation.
Autres méthodes :
first in first out
Lifo
Selon la méthode d’évaluation retenue, le comptable pourra diminuer son imposition
Pour bien comprendre
Les méthodes de valorisation des sorties de stocks les plus courantes sont les suivantes :
1°)- Coût unitaire moyen pondéré : le CMUP est recalculé généralement en fin de période comptable (par ex. en fin de mois) ou plus rarement après chaque entrée, selon la formule :
Valeur stock initial + Valeur entrées de la période / Quantité en stock initial + Quantité entrée durant la période
2°)- Premier entré premier sorti ou FIFO (First in First out) :
Les sorties de stocks sont valorisées par ordre décroissant d’ancienneté des approvisionnements, à partir du coût des premiers articles approvisionnés.
3°)- Dernier entré premier sorti ou LIFO :
Les sorties de stocks sont valorisés par ordre croissant d’ancienneté des approvisionnements à partir du coût des derniers articles approvisionnés.
Seules les 2 premières méthodes, CUMP et FIFO, sont préconisées par le plan comptable.
La méthode LIFO n’est pas admise par l’administration fiscale.
Si elle est utilisée, elle nécessite un retraitement fiscal pour le calcul de l’impôt sur les bénéfices.
Les comptes de stocks seront codifiés, par exemple, par ligne de produits et par produit, par site géographique (usine, agence commerciale, dépôt…).
Lorsque l’on utilise la méthode des coûts standards, pour chaque mouvement d’entrée en stock, on calculera un écart sur achats :
- écart sur achats favorable sur prix d’achats < prix standard (écart créditeur) ;
- écart sur achats défavorable si prix d’achat > prix standard (écart débiteur).
Lorsque l’entreprise utilise la méthode des coûts standard, les écarts entre le coût d’achat réel  et le coût d’achat standard sont comptabilisés au compte 96 « Ecarts sur achats ».
Un plan comptable se présente de la manière suivante :
 

Actif Biens

Passif Dettes

 
R = Biens – Dettes
L’impôt est payé sur R, en période inflationniste FIFO ou LIFO peuvent faire baisser les biens, donc le R
 
h)- Convention de prudence
La prudence est l'appréciation raisonnable des faits dans des conditions d'incertitude afin d'éviter le risque de transfert, sur l'avenir, d'incertitudes présentes susceptibles de grever le patrimoine ou le résultat de l'entité.
Les actifs ou les produits ne doivent pas être sur évalués, et les passifs et les charges ne doivent pas être sous évalués.
Toutefois l'application de cette convention ne doit pas conduire à la création de réserves occultes ou de provisions excessives.
i)- Convention de l'intangibilité du bilan d'ouverture
Le bilan d'ouverture d'un exercice correspond au bilan de clôture de l'exercice précédent
k)- Convention de la prééminence de la réalité économique sur l'apparence juridique
Les opérations sont enregistrées en comptabilité et présentés dans les états financiers conformément à leur nature et à leur réalité financière et économique, sans s'en tenir uniquement à leur apparence juridique.
l)- Convention de non-compensation
Les compensations entre éléments d'actif et éléments de passif ou entre éléments de charges et éléments de produits dans le compte de résultat, ne sont pas autorisées sauf, si cette compensation est imposée ou autorisée par le règlement.
Des charges et produits liés résultant de transactions et d'événements similaires et ne présentant pas de caractère significatif peuvent être compensés.
m)- Convention de l’information complète
Cette convention établit que les états financiers doivent fournir toutes les informations nécessaires pour ne pas induire en erreur le lecteur. Elle exige pour éviter toute ambigüité dans l’interprétation de l’information financière, que les états financiers comportent des notes et des tableaux explicatifs révélant toute information pertinente et attirant l’attention sur les événements ou le traitement de l’information qui ont un impact significatif sur l’évolution des résultats futurs et la situation de l’entreprise.