Le lieu de paiement de TAP
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Le lieu de paiement de TAP
Quelle est le lieu de paiement de la TAP et les personnes imposables ?
Le lieu de paiement de TAP
La TAP est acquittée à la caisse du receveur des contributions diverses du lieu d'imposition qui est situé :
Au niveau de chacune des communes du lieu d'installation des établissements ou unités de chaque entreprise ;
Au niveau de la commune du lieu du siège social ou du principal établissement, sur décision du Directeur des Impôts de Wilaya, pour les entreprises qui ne peuvent déterminer le chiffre d'affaires de chacun de leurs établissements ou unités.
Au niveau de la DGE pour les entreprises qui relève de cette structure.
Personnes imposables :
La taxe est établie :
Au nom des bénéficiaires des recettes imposables, au lieu de l'exercice de la profession ou le cas échéant du principal établissement ;
Au nom de chaque entreprise, à raison du chiffre d'affaires réalisé par chacun de ses établissements ou unités dans chacune des communes du lieu de leur installation.
Dans les sociétés, quelle que soit leur forme, comme dans les associations en participation, la taxe est établie au nom de la société ou de l'association.
Le lieu de paiement de TAP
La TAP est acquittée à la caisse du receveur des contributions diverses du lieu d'imposition qui est situé :
Au niveau de chacune des communes du lieu d'installation des établissements ou unités de chaque entreprise ;
Au niveau de la commune du lieu du siège social ou du principal établissement, sur décision du Directeur des Impôts de Wilaya, pour les entreprises qui ne peuvent déterminer le chiffre d'affaires de chacun de leurs établissements ou unités.
Au niveau de la DGE pour les entreprises qui relève de cette structure.
Personnes imposables :
La taxe est établie :
Au nom des bénéficiaires des recettes imposables, au lieu de l'exercice de la profession ou le cas échéant du principal établissement ;
Au nom de chaque entreprise, à raison du chiffre d'affaires réalisé par chacun de ses établissements ou unités dans chacune des communes du lieu de leur installation.
Dans les sociétés, quelle que soit leur forme, comme dans les associations en participation, la taxe est établie au nom de la société ou de l'association.
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