TAXE FONCIÈRE

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TAXE FONCIÈRE

Message par Admin le Dim 5 Mar - 13:22

TAXE FONCIÈRE
 
TAXE FONCIÈRE SUR LES PROPRIÉTÉS BÂTIES
248)- Propriétés imposables
249)- Sont également soumis à la taxe foncière sur les propriétés bâties
250)- Exemptions permanentes
251)- Exemption
252)- Exemptions temporaires
253)- Perte de l’exonération
254)- Base d’imposition
255)- Les fractions de mètre carré sont négligées pour l’assiette de l’impôt.
256)- La valeur locative fiscale
257)- Les immeubles ou parties d’immeubles à usage d’habitation
258)- La quote−part des parties communes
259)- Les locaux commerciaux et industriels
260)- La détermination de la superficie imposable
261)- Terrains constituant la dépendance des propriétés bâties
261a)- La superficie imposable des terrains
261b)- Calcul de la taxe
261 c)- Dégrèvements spéciaux
TAXE FONCIÈRE SUR LES PROPRIÉTÉS NON BÂTIES
261d)- Propriétés imposables
261 e)- Exonérations
261 f)- Base d’imposition
261 g)- Calcul de la taxe
261 h)- Dégrèvements spéciaux
261 i)- Débiteurs de l’impôt
261 j)- Immeuble grevé d’usufruit
261 k)-Les immeubles sociaux
261 l)- Lieu d’imposition
261 m)- Mutations
261 n)- Mutation non constatée
261 o)- La mutation de côte
261 p)- Propositions de mutation de cote d’office
261 q)- Les décisions des mutations de cote
261 r)- Déclarations des constructions nouvelles ainsi que des changements de consistance ou d’affectation
261 s)- Souscrire une déclaration
261 t)- Le défaut de souscription des déclarations
262)- Coopération entre les services fiscaux et communaux

262 ter)- Extrait de rôles

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