TAXE SUR ACTIVISTE PROFESSIONNELLE

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TAXE SUR ACTIVISTE PROFESSIONNELLE

Message par Admin le Dim 5 Mar - 13:21

TAXE SUR ACTIVISTE PROFESSIONNELLE
 
217)- Champ d’application
218)- L’assiette de cette taxe
219)- Base d’imposition
219 bis)- Établissement de fausses factures ou de factures de complaisance
220)- N’est pas compris dans le chiffe d’affaires servant de base à la taxe
221)- Chiffres d’affaires imposables sont déterminés par comparaison
221 bis)- Fait générateur
222)- Calcul de la taxe
222 bis)- Répartition  de TAP
223)- Personnes imposables − lieu d’imposition
224)- Déclarations
225)- Cessation provisoire d’activité.
226)- Majorations et amendes fiscales
227)- Les majorations prévues à l’article 193
228)- Perte du bénéfice de la réfaction et amende fiscale
229)- Cession ou cessation de l’activité
230)- Dispositions diverses

231)- Fonds commun des collectivités locales.

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