DISPOSITIONS COMMUNES A L’IMPOT SUR LE REVENU GLOBAL ET A L’IMPOT SUR LES BÉNÉFICES DES SOCIÉTÉS

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DISPOSITIONS COMMUNES A L’IMPOT SUR LE REVENU GLOBAL ET A L’IMPOT SUR LES BÉNÉFICES DES SOCIÉTÉS

Message par Admin le Dim 5 Mar - 13:19

DISPOSITIONS COMMUNES A L’IMPOT SUR LE REVENU GLOBAL ET A L’IMPOT SUR LES BÉNÉFICES DES SOCIÉTÉS
 
168)- Charges à déduire
169)- Ne sont pas déductibles pour la détermination du bénéfice net fiscal
170)- Dépenses de fonctionnement
171)- Les dépenses engagées dans le cadre de la recherche développement au sein de l’entreprise
172)- Régime des plus values de cession
173)- Plus-values provenant de la cession partielle ou totale des éléments de l’actif
174)- Système d’amortissement
175)- Entreprises de navigation maritime ou aérienne
176)- Déclaration des commissions, courtages, ristournes, honoraires et rémunérations diverses
177)- Les droits d’auteur ou d’inventeur
178)- Infraction
179)- Identité et l’indication de  domicile réel
180)- Obligations comptables
181)- Etats annexes à la déclaration annuelle
182)- Infraction
182 bis)- Comptes ouverts utilisés dans le cadre d’une activité commerciale
182 ter)- Déclaration des transferts
183)- Déclaration d’existence
184)- Changement du lieu d’imposition
185)- Réévaluation des actifs
186)- Le supplément des dotations aux amortissements
187)- Imposition des bénéfices indirectement transférés hors d’Algérie   
188)- Les ingénieurs des mines
199)- Les bénéfices indirectement transférés
190)- Minimum d’imposition à l’IRG ou l’IBS.
190 bis)- Avantages fiscaux insuffisance de déclaration
191)- La vérification de la situation fiscale (VASF) 
191 bis)- La vérification de la situation fiscale (VASF) 
192)- Majorations pour défaut ou retard de déclaration
193)- Majorations pour insuffisance de déclaration
194)- Amendes fiscales
194 bis)- Le retrait de l’agrément
194 ter)- Constat de flagrance 
195)- Cession ou cessation d’entreprise
196)- Modalités d’imposition des entreprises soumises au régime réel
197)- IMPOSITIONS DIRECTES PERCUES AU PROFIT DES COLLECTIVITES LOCALES
198)- Les taux de taxes revenant aux wilayas
199)- Le montant du produit attendu au titre des impôts et taxes
200)- Versements du fonds commun des collectivités locales
201)- DISPOSITIONS RELATIVES AUX ACTIVITES INDUSTRIELLES, COMMERCIALES ET ARTISANALES
202)- Option au régime du réel
203)- IFU les nouveaux contribuables
203 bis)- Dénonciation de l’impôt forfaitaire unique
204)- Procédure de fixation des bénéfices pour l'activité agricole
205)- Procédure de fixation des bénéfices pour l'activité d'élevage
206)- Procédure de fixation des tarifs et  obligations

207)- Ces ressources sont affectées au budget de l’Etat.

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