IMPÔT SUR LES BÉNÉFICES DES SOCIÉTÉS

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IMPÔT SUR LES BÉNÉFICES DES SOCIÉTÉS

Message par Admin le Dim 5 Mar - 13:18

IMPÔT SUR LES BÉNÉFICES DES SOCIÉTÉS
 
135)- Généralités
136)- Champ d’application de l’impôt
137)- Territorialité de l’impôt
138)- Exemptions et régimes particuliers
138 bis)- Le  groupe
138 ter)- Les sociétés de capital risque.
139)- NOTION DE PERIODES D’IMPOSITION
140)- Bénéfice net et les contrats à long terme
141)- Détermination du bénéfice net
141 bis)- Les bénéfices qui auraient été réalisés par l’entreprise exploitée en Algérie
141 ter)- Incompatibilité avec les règles fiscales
141 quater)- Charges déductibles pour l’établissement de l’impôt
 142)- Obligation de réinvestissement de 30 % de la part des bénéfices correspondant aux exonérations ou réductions d’impôts accordés dans le cadre des dispositifs de soutien à l’investissement
143)- Exonération et abattement
144)- Les subventions d’équipement
145)- Assurances ou de réassurances et les traitements, remboursements forfaitaires
146)- Sont admis en déduction
147)- Le déficit d’un exercice
147 bis)- Les revenus provenant de la distribution des bénéfices ayant été soumis à l’impôt sur les bénéfices des sociétés ou expressément exonérés
148)- Régime d’imposition des sociétés
149)- Personnes imposables - lieu d’imposition
150)- Calcul de l’impôt
151)- Obligations des sociétés
152)- Obligations des sociétés
153)- Les infraction
154)- Retenue à la source de  l’IBS
155)- Revenus des créances, dépôts et cautionnements
156)- RETENUE A LA SOURCE OPEREE SUR LES REVENUS DES ENTREPRISES
ETRANGERES N’AYANT PAS D’INSTALLATION PROFESSIONNELLE
PERMANENTE EN ALGERIE
156 bis)- Options des entreprises étrangères n’ayant pas d’installation professionnelle permanente en Algérie
157)- Modalités de versement de la retenue
158)- Le montant du versement
159)- Le bordereau-avis
160)- Fausse déclaration
161)- Obligations particulières des entreprises étrangères qui exercent une activité temporaire en Algérie et qui n’y disposent pas d’une installation professionnelle permanente
162)- DECLARATION DES BENEFICES DES SOCIETES
162 bis)- DECLARATION  DES  BENEFICES  DE  SOCIETES
163)- Sanctions
164)- Sanctions
165)- Sanctions
166)- Sanctions

167)- Régularisations 

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