PAIEMENT DE L’IMPOT

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PAIEMENT DE L’IMPOT

Message par Admin le Dim 5 Mar - 13:30

PAIEMENT DE L’IMPOT
 
370)- Paiement de l’Impôt
371)- Paiement de l’Impôt
371 ter)- Dispositions spéciales
371 quater)- CDI dépôt trimestriel de G n°50
372)- OBLIGATIONS DES TIERS ET PRIVILÈGES DU TRÉSOR EN MATIÈRE D’IMPOTS DIRECTS
373)- Le cessionnaire d’un fonds de commerce
374)- Le propriétaire d’un fonds de commerce
375)- Le propriétaire d’un fonds de commerce
376)- L’impôt sur le revenu global établi au nom du chef de famille
377)- Poursuite  et responsabilité de l’un des conjoints

378)- Dettes sociales.

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