Impôt sur le revenu global

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Impôt sur le revenu global

Message par Admin le Dim 5 Mar - 13:05

Impôt sur le revenu global
 
1)- Définition
2)- Le revenu net global
      I)- Bénéfices professionnels
      II)- Revenus des exploitations agricoles
      III)- Revenus de la location des propriétés bâties et non bâties                                             
      IV)- Revenus des capitaux mobiliers
      V)- Traitements, salaires, pensions et rentes viagères 
   VI)- Plus-values de cession à titre onéreux des immeubles bâtis ou non bâtis
3)- Personnes imposables
4)- Ressortissants étrangers
5)- Sont exonérés de l’impôt sur le revenu global
6)- Notion de chef de foyer fiscal
7)- Bénéfices sociaux
Cool- Lieu d’imposition
9)- Définition du revenu imposable
10)- Détermination de revenus imposables
11)- Définition des bénéfices industriels et commerciaux
12)- Présentent également le caractère de bénéfices professionnels
13)- Exemption et exonération
14)- détermination des bénéfices imposables
14  bis)- La banque
15)- Organisation et impulsion de la recherche de la matière imposable – Application et élargissement du dispositif de recherches
16)- Déclaration de transfert
17)- Imposition d’après le régime du bénéfice réel
18)- Déclaration spéciale G n°11
19)- La déclaration et pièces annexes (bilan, état client, état des salaires).
20)- Comptabilité régulière
21)- Réductions
22)- La taxe de publicité
23)- Absence de déclarations fiscales
24)- Insuffisance des bases déclarées 
25)- La vérification de comptabilité 
26)- La vérification de la situation fiscale (VASF) 
27)- Le droit de communication, d’enquête, de visite et de saisie
28)- Le droit d'enquête
29)- Le droit de visite et de saisie
30)- Vérification ponctuelle de comptabilité.
31)- Abus de droit
32)- Reconstitution de chiffre d’affaires Les clés de la défense
33)- Retenue à la source de l’impôt sur le revenu global
34)- Frais de siège
35)-  Revenu agricole
36)- Exonération de revenu agricole
37)- Imposition des consultants
38)- L’Indemnité de licenciement
39)- Plus values de cession de valeurs mobilières
40)- L’imposition à l’IRG de reconnaissances de dettes.
41)- Report du déficit en matière d'IRG.
42)- REVENUS FONCIERS PROVENANT DES PROPRIETES BATIES ET NON BATIES LOUEES
42 bis)- Répartition
43)- Revenus tirés de la location
44)- OBLIGATIONS:
45)- REVENUS DES CAPITAUX MOBILIERS
46)- Définition des revenus distribués
47)- Recherche scientifique et des technologies de l’information et de la communication
48)- Bénéfices et réserves sont réputés distribués aux associés en proportion de leurs droits.
49)- Ne sont pas considérés comme revenus distribués
50)- L’incorporation directe de bénéfices au capital
51)- Fusion de sociétés
52)- Revenus individuels déclarés.
53)- Obligations
54)- Retenue à la source de l’impôt sur le revenu global
55)- REVENUS DES CREANCES, DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS
56)- Les Revenus des créances, dépôts et cautionnements
57)- Fait générateur de l’impôt
58)- Détermination du revenu imposable
59)- Obligations des bénéficiaires d’intérêts
60)- Retenue à la source de l’impôt sur le revenu global
61)- Les banquiers ou sociétés de crédit ainsi que tous débiteurs d’intérêts
62)- Obligation de déclarations
63)- Délai de versement
64)- Obligations des tiers
65)- Vente d’un fonds de commerce
66)- TRAITEMENTS, SALAIRES, PENSIONS ET RENTES VIAGERES :
DEFINITION DES REVENUS IMPOSABLES
67)- Sont considérées comme des salaires
68)- EXONÉRATION IRG/SALAIRE
69)- DETERMINATION DU REVENU IMPOSABLE
70)- Les pourboires et la majoration de prix pour le service
71)- Par avantages en nature
72)- Nourriture et logement
73)- Déduction
74)- MODE DE PERCEPTION DE L’IMPOT
75)- OBLIGATIONS DES EMPLOYEURS ET DEBIRENTIERS
76)- RÉGULARISATION ET CONTRÔLES
77)- Plus-values de cession à titre onéreux des immeubles bâtis ou non bâtis
78)- DETERMINATION DE LA PLUS-VALUE IMPOSABLE 
79)- Exonération
80)- EXIGIBILITE ET PAIEMENT DES SOMMES IMPOSABLES 
81)- DISPOSITIONS COMMUNES AUX DIFFERENTES CATEGORIE DE REVENUS
82)- NON DEDUCTION DE L’IMPOT SUR LE REVENU GLOBAL
83)- OBLIGATIONS DES PRODUCTEURS, ARTISANS ET COMMERÇANTS
84)- Imposition des plus-values réalisées à l’occasion de cession d’un bien successoral.
85)- CONTRIBUABLES DISPOSANT DE REVENUS PROFESSIONNELS      RESSORTISSANT A DES CATEGORIES DIFFERENTES
86)- Travaux d’émission IRG.
87)- Les revenus nets des diverses catégories entrant dans la composition du revenu net global
87 bis)- Les revenus provenant de la distribution de bénéfices
88)- Exonération
89)- Le boni
90)- Transformation d’une société
91)- L’échelonnement
92)- REVENU IMPOSABLE DES ETRANGERS AYANT LEUR DOMICILE FISCAL EN ALGERIE
93)- REVENU IMPOSABLE DES ETRANGERS ET DES PERSONNES N’AYANT PAS LEUR DOMICILE FISCAL EN ALGERIE
94)- Les personnes qui n’ont pas leur domicile fiscal en Algérie
95)- La possession d’un lieu de séjour principal
96)- REVENU DE L’ANNEE DE L’ACQUISITION D’UN DOMICILE EN ALGERIE
97)- REVENUS DE L’ANNEE DU TRANSFERT DU DOMICILE A L’ETRANGER OU DE L’ABANDON DE TOUTE RESIDENCE EN ALGERIE
98)- EVALUATION FORFAITAIRE MINIMUM DU REVENU IMPOSABLE D’APRES CERTAINS ELEMENTS DU TRAIN DE VIE
99)- Déclarations des contribuables
100)- Les déclarants doivent fournir toutes indications et renseignements
101)- Les contribuables sont également tenus de déclarer les éléments ci-après énumérés : loyer ou valeur locative et adresse
102)- Prorogation de délai de production de la déclaration annuelle
103)- La déclaration, pouvant être remis sous format électronique, est fourni par l’administration fiscale».
104)- Calcul de l’impôt
105)- Dons éligibles à la réduction d’impôt
106)- Le crédit d’impôt
107)- IFU distribution exonérée
108)- Retenue à la source de l’impôt sur le revenu global
109)- Reçu extrait d’un carnet à souches
110)- Délai de paiement
111)- Rémunération accessoire
112)- Les déclarations prévues aux articles 176 et 177
113)- PRODUITS DES PLACEMENTS EN DEVISE
114)- Les intérêts produits par les sommes inscrits sur les livrets d'épargne ou les comptes d'épargne des particuliers.
115)- Les produits provenant des actions du fonds de soutien à l'investissement
115)- DEPOT A TERME
117)- Les Revenus des créances, dépôts et cautionnements
118)- Taux applicables
119)- Pour l’intérêt produits par les sommes inscrites sur les livrets ou comptes d'épargne des particuliers
120)- Exonérations
121)- RETENUE OPEREE A RAISON DES REVENUS DES CAPITAUX MOBILIERS DISTRIBUES
122)- Sanctions prévues
123)- Revenus des créances dépôts et cautionnements
124)- Acquittement de montant de la retenue
125)- Infraction
126)- Arrondissement
127)- Les sommes dues
128)- RETENUE A LA SOURCE AFFERENTE AUX TRAITEMENTS, SALAIRES,
PENSIONS ET RENTES VIAGERES
129)- Versement de l’impôt
130)- Appliquant un taux de 20 % à une base évaluée d’office
130 bis)- Taxation provisoire à l’impôt sur le revenu global
131)- Cessation provisoire d’activité.
132)- Dispositions spéciales applicables en cas de cession, de cessation ou de décè
133)- Décès du contribuable

134)- Majorations de l’impôt sur le revenu global

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