EXIGIBILITÉ ET PAIEMENT DE L’IMPOT

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EXIGIBILITÉ ET PAIEMENT DE L’IMPOT

Message par Admin le Dim 5 Mar - 13:29

EXIGIBILITÉ ET PAIEMENT DE L’IMPOT
 
354)- Impôts et taxes émis par voie de rôles
355)- Régime des acomptes provisionnels IRG
356)- Régime des acomptes provisionnels IBS
356.bis)- Régime des acomptes applicable aux entreprises étrangères
356 ter)- Régime des acomptes provisionnels applicable aux entreprises de spectacle.
357)- Régime du paiement de la taxe sur l’activité professionnelle
358)- Paiement de la taxe
359)- Paiement de la taxe
360)- Pénalité pour dépôt de bordereau avis de versement de la taxe
361)- La taxation d’office
362)- Acomptes provisionnels
363)- Acomptes provisionnels
364)- Acomptes provisionnels
365)- Régime du forfait

365. bis)- IFU minimum

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