ENTREPRISES ÉTRANGÈRES

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ENTREPRISES ÉTRANGÈRES

Message par Admin le Dim 5 Mar - 13:27

ENTREPRISES ÉTRANGÈRES
 
309)- La fiscalité des entreprises étrangères
310)- Entreprises étrangères n’ayant pas d’installation permanente en Algérie
311)- Entreprises étrangères intervenant dans le cadre d’un marché de prestation de services (régime de la retenue à la source)
312)- La taxe de domiciliation bancaire et transfert
313)- Existence d’établissement stable IBS TAP TVA
314)- Non existence d’établissement stable TVA
315)- Société étrangère non existence de convention deux cas:
Prestation 24% (possibilité d’option au droit commun)
316)- Le régime fiscal  applicable aux bénéfices des entreprises étrangères

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