IMPÔT FORFAITAIRE UNIQUE

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IMPÔT FORFAITAIRE UNIQUE

Message par Admin le Dim 5 Mar - 13:25

IMPÔT FORFAITAIRE UNIQUE
 
282 bis)- Dispositions générales
282 ter)- Champ d’application de l’impôt
282 quater)- Détermination de l’impôt forfaitaire unique
282quinquiès)- Exploitation de plusieurs établissements
282sexiès)- Taux de l’impôt
282septiès)- Répartition du produit de l’impôt forfaitaire unique
282octiès)- Exemptions et exonérations
282nonie)- Réfaction
283)- LE DELAI DE DÉPÔT DE LA DÉCLARATION IFU
284)- Imposition des droits omis
285)- Déclaration des propriétaires et principaux locataires d’immeubles
286)- Obligation d’oblitération pour les associations organisant des opérations de quête

287)- Fiscalité applicable aux Associations

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