IMPÔT SUR LE PATRIMOINE

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IMPÔT SUR LE PATRIMOINE

Message par Admin le Dim 5 Mar - 13:24

IMPÔT SUR LE PATRIMOINE
274)- Champ d’application
275)- Assiette de l’impôt
276)- Assujettissement
277)- Les biens ou droits grevés d’un usufruit
278)-  Biens exonérés
279)- Les rentes ou indemnités
280)- Les biens professionnels
281)- Les parts ou actions de société
281 bis)- Évaluation des biens
281 ter)- La base d’évaluation des biens meubles
281 quater)- Avis.de la commission interministérielle
281quinquiès)- Dettes déductibles
281sexiés)- Dettes déductibles les emprunts
281septiès)- Dettes déductibles les biens mobiliers
281octiès)- Les dettes admises en déduction
281noniès)- Calcul de l’impôt
281déciès)- Biens situés hors d’Algérie
281undeciès)- Obligations des redevables
281duodeciès)- Souscription de la déclaration
281terdeciès)- En cas de décès
281quaterdeciès)-Les personnes possédant des biens en Algérie sans y avoir leur domicile fiscal
281quindeciès)- Sanctions
281sexdéciès)- Dispositions diverses

282)- La répartition de l’impôt

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